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Arrêté n° 1274 CM du 20/12/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 portant approbation de la convention entre le territoire et le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à représenter le territoire pour la signature de ladite convention

Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 67

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Rectificatif : Arrêté n° 1274 CM du 20/12/1985
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