Arrêté n° 1274 CM du 30/09/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1274 CM du 30 septembre 2002 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française d'une aide financière aux sportifs dans le cadre d'un projet lié à l'exercice de leur activité physique et sportive
(NOR : SJS0201605AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 41 du 10/10/2002 à la page 2502
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 88 CM du 28/01/2016

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