Arrêté n° 1275 CM du 09/12/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1275 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-87 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques

Paru au Journal Officiel 1987 n° 8 NS du 23/12/1987 à la page 237
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