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Arrêté n° 1276 CM du 21/08/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1276 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tahuhuatama Puaiarii Otis pour le navire "Samantha"
(NOR : SPE0301519AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 36 du 04/09/2003 à la page 2308

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 313 CM du 01/03/1999 (texte abrogé)
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