Arrêté n° 1279 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1279 CM du 30 décembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Nui Tuira
(NOR : DAF0501537AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 100
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