Arrêté n° 128 MPP du 08/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 128 MPP du 8 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Rino Richmond (exploitant n° 140), sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 786
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 514 MER du 03/11/2005
  • Abrogé par : Arrêté n° 454 MPI du 20/11/2008

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