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Arrêté n° 1281 CM du 20/12/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1281 CM du 20 décembre 1985 portant autorisation d'affecter une parcelle du domaine Bachelier sis à Taputapuatea au fonds d'entraide aux îles
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 68

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3685 MLA du 22/04/2014
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