Arrêté n° 1282 CM du 30/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1282 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Pauline Flohr épouse Taruoura
(NOR : DAF0501541AC)
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Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 101
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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