Arrêté n° 1283 MJS du 31/03/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1283 MJS du 31 mars 1993 portant attribution d'une licence de taxi.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 14 du 08/04/1993 à la page 643
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4451 MDA/DTT du 02/07/2010 (texte abrogé)

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