Arrêté n° 1284 CM du 30/09/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1284 CM du 30 septembre 2002 désignant le représentant de la Polynésie française auprès de la S.A. Transports d'énergie électrique en Polynésie (M. Jean-Christophe Bouissou)
(NOR : SGG0201805AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 41 du 10/10/2002 à la page 2505
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 731 CM du 23/05/2001 (texte abrogé)

    • Page précédente