Arrêté n° 1285 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1285 CM du 30 décembre 2005 portant acquisition de plusieurs parcelles dépendant de la terre Tefautiei 2 cadastrées commune de Taiarapu-Est, section CN n° 40 à n° 44 et n° 100, d'une superficie totale de 16 581 mètres carrés et appartenant aux consorts Tuahu-Gooding
(NOR : DAF0502224AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 101
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1421 CM du 06/12/2006

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