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Arrêté n° 1286 CM du 04/10/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1286 CM du 4 octobre 2001 portant application de la délibération n° 2001-164 APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
(NOR : EMP0101556AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 41 du 11/10/2001 à la page 2576

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 102 CM du 29/01/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 874 CM du 13/08/1987 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2001-164 APF du 11/09/2001 (texte abrogé)
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