Arrêté n° 1286 CM du 04/10/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1286 CM du 4 octobre 2001 portant application de la délibération n° 2001-164 APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
(NOR : EMP0101556AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 41 du 11/10/2001 à la page 2576
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 874 CM du 13/08/1987 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2001-164 APF du 11/09/2001 (texte abrogé)

  • Page précédente