Arrêté n° 1287 CM du 28/09/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (C.T.E.S.) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (C.C.P.E.) et du second degré (C.C.S.D.)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 41 du 08/10/1998 à la page 2088
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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 102 CM du 06/02/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 705 CM du 26/05/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 56 S du 20/01/1983 (texte abrogé)

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