Arrêté n° 1287 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1287 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 809 CM du 21 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère du développement durable, des locaux à usage de bureaux, situés dans l'immeuble Donald, sis à Papeete, appartenant à la société Etablissement Donald-Tahiti
(NOR : DAF0502630AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 102
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 809 CM du 21/09/2005 (texte abrogé)

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