Arrêté n° 1287 CM du 30/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1287 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 809 CM du 21 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère du développement durable, des locaux à usage de bureaux, situés dans l'immeuble Donald, sis à Papeete, appartenant à la société Etablissement Donald-Tahiti
(NOR : DAF0502630AC)
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Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 102
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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