Arrêté n° 1288 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1288 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative à la gestion technique du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie.
(NOR : MPA0502827AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 102
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