Arrêté n° 129 CM du 15/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 129 CM du 15 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds d'entraide aux îles.

Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 618
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1162 CM du 12/09/2001 (texte abrogé)

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