Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 129 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 129 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ginette Tearoarii Temataua épouse Teraiamano (exploitante n° 233), sis à Tahaa, commune de Tahaa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 820
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2801 MLD du 22/05/2000 (texte abrogé, texte rapporté)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4101 MLD du 26/07/2000 (texte abrogé, texte rapporté)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.