Arrêté n° 129 MPP du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 129 MPP du 9 février 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Tefania Yee Soufa (exploitant n° 303), sis à Ahe, commune de Manihi

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 786
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 340 CM du 17/03/1998 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 367 CM du 06/03/2000 (texte abrogé)

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