Arrêté n° 1291 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative à la prise en charge exceptionnelle des frais de transport (evasan) et d'hospitalisation de M. Huri Pou au titre du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : MPA0502831AC)