Arrêté n° 1292 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1292 CM du 30 décembre 2005 autorisant la location d'une partie de la terre Haehitu sise à Taihoae, référencée commune de Nuku Hiva, PV n° 742, pour une superficie de 2 hectares 36 ares et 82 centiares, au profit de M. Laurent Falchetto
(NOR : DAF0502425AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 102
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