Arrêté n° 1293 HC/CAB du 02/07/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1293 HC/CAB du 2 juillet 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (M. Jacques Maono)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 31 du 29/07/2004 à la page 2503
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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