Arrêté n° 1294 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1294 CM du 30 décembre 2005 autorisant le renouvellement de la location de deux parcelles dépendant de la terre Haaporauta 1, sise à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Léon Roitai
(NOR : DAF0502753AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 102
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2102 VP du 29/05/2009

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