Arrêté n° 1296 CM du 16/12/1994
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1296 CM du 16 décembre 1994 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, accordée au profit de M. Honoré Reid Paru au Journal Officiel 1994 n° 52 du 29/12/1994 à la page 2479 Télécharger :Texte modificatif : |
