Arrêté n° 1297 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1297 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-05 ETAG du 22 juin 2005 du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés
(NOR : ACG0501425AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 103
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