Arrêté n° 13 BAC du 08/01/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 13 BAC du 8 janvier 1987 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire, maire délégué et adjoint
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 4 du 22/01/1987 à la page 127
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 636 BAC du 28/06/1989 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 771 BS du 11/02/1982 (texte abrogé)

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