Arrêté n° 13 CM du 28/10/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13 CM du 28 octobre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Société environnement polynésien' (S.E.P.) (représentant PF : M. Bruno Sandras ; membres CA : MM. Bruno Sandras, Edouard Fritch, Georges Puchon, Jonas Tahuaitu, Luc Faatau, Dr Jacques Raynal, Michel Buillard, Karl Meuel, Sylve Perry et Domingo Dauphin)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 33 NS du 29/10/2004 à la page 451
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  • Abrogé par : Arrêté n° 158 CM du 22/04/2005 (texte abrogé)

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