Arrêté n° 13 HC du 11/01/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 13 HC du 11 janvier 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association 'Tiare Apiri' pour l'opération 'Réalisation des travaux de bornage du domaine territorial Rose', dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo
Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 520
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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