Arrêté n° 13 MDA du 25/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13 MDA du 25 février 2005 autorisant Mme Eliane Tumarae à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1113
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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