Arrêté n° 13 MPA du 08/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13 MPA du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription administrative des îles Marquises

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1503
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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