Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 13 TG du 12/03/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 13 TG du 12 mars 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Rangiroa (commune de Rangiroa ) le 1er avril 1990 et éventuellement le 8 avril 1990 en vue de l'élection de 13 conseillers municipaux de la commune associée de Rangiroa

Paru au Journal Officiel 1990 n° 11 du 15/03/1990 à la page 401
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.