Arrêté n° 13 VP du 15/01/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 13 VP du 15 janvier 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares, cigarettes et tabacs
Paru au Journal Officiel 1985 n° 2 NS du 30/01/1985 à la page 8
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel