Arrêté n° 130 CM du 16/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 130 CM du 16 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 1181 CM du 19 décembre 2005 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2006

Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 619
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Texte modifié :


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