Arrêté n° 130 PR du 02/03/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 130 PR du 2 mars 1987 fixant la liste des personnes habilitées à assister au conseil des ministres et aux différents comités ou commissions interministériels
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 11 du 12/03/1987 à la page 404
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 135 PR du 10/03/1987 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 159 PR du 16/03/1987 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 314 PR du 21/03/1988

    • Page précédente