Arrêté n° 1300 MJS du 14/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1300 MJS du 14 mars 2000 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la vie associative à M.Steeve Raoulx, chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 12 du 23/03/2000 à la page 694
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 90 MJS du 10/01/2001

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3156 MJS du 24/06/1999 (texte abrogé)

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