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Arrêté n° 1300 PR du 28/05/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1300 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Ignace Temanaha Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 41)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 24 du 10/06/2004 à la page 1950

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