Arrêté n° 1302 CM du 21/08/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1302 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tetuanui Gustave Rico pour le navire "Hanalei"
(NOR : SPE0301545AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 36 du 04/09/2003 à la page 2309
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 399 CM du 13/03/2000 (texte abrogé)

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