Arrêté n° 1302 MSE du 21/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1302 MSE du 21 mars 1991 autorisant M. le major Jean-Paul Tournaille à installer et exploiter un groupe électrogène de secours (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Hiva Oa). Paru au Journal Officiel 1991 n° 14 du 04/04/1991 à la page 661 Télécharger : |
