Arrêté n° 1304 MME du 21/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1304 MME du 21 mars 1991 portant mainlevée et autorisant les remboursements de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto,à la classe D2 Paru au Journal Officiel 1991 n° 14 du 04/04/1991 à la page 624 Télécharger : |
