Arrêté n° 1304 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative aux subventions du régime de solidarité en faveur des établissements et associations du secteur médico et socio-éducatif au titre de l'exercice 2005
(NOR : MPA0502830AC)