Arrêté n° 1305 CM du 21/08/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1305 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Titifa Ueva pour le navire "Ni'a maitai"
(NOR : SPE0301548AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 36 du 04/09/2003 à la page 2310
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Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 126 CM du 21/01/2000 (texte abrogé)


  • Vie du texte :


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