Arrêté n° 1306 CM du 23/12/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1306 CM du 23 décembre 1985 fixant le cadre général du prix de vente du gaz de pétrole liquéfié importé dans le territoire de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 NS du 04/01/1986 à la page 12
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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