Arrêté n° 1306 CM du 23/12/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1306 CM du 23 décembre 1985 fixant le cadre général du prix de vente du gaz de pétrole liquéfié importé dans le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 NS du 04/01/1986 à la page 12
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