Arrêté n° 1306 CM du 26/08/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1306 CM du 26 août 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (M. Alain Edgard Lievens-Demeyere et Mme Muriel Andrée Dassonville)
(NOR : AFD0301480AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 36 du 04/09/2003 à la page 2310
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