Arrêté n° 1309 CM du 29/11/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1309 CM du 29 novembre 1989 relatif au régime d'importation de certains produits de charcuterie

Paru au Journal Officiel 1989 n° 11 NS du 08/12/1989 à la page 158
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 549 CM du 25/05/1990

    • Information contentieuse :

    annulé par jugement TAP 90.00006 du 09/10/1990

    Page précédente