Arrêté n° 131 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 131 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 894 CM du 8 septembre 1997 accordant à M. Sue Stanley Tom Faki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Teahiro", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 321
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 894 CM du 08/09/1997 (texte abrogé)

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