Arrêté n° 131 MAC du 19/03/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 131 MAC du 19 mars 1999 accordant à la commune de Papeete au titre de l'exercice 1999 le versement par anticipation de douzièmes au titre des dotations du Fonds intercommunal de péréquation (D.N.A.F., D.N.A.I. et charges scolaires)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 14 du 08/04/1999 à la page 753
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