Arrêté n° 131 MPP du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 131 MPP du 9 février 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Philippe Turai Benjamin Tetohu (exploitant n° 62), sis à Apataki, commune de Arutua
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 787
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 178 MPP du 23/02/2005
  • Abrogé par : Arrêté n° 30 MPI du 14/01/2009

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3642 MLD du 21/07/1999 (texte abrogé)

    • Page précédente