Arrêté n° 131 PR du 10/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 131 PR du 10 février 2000 relatif aux attributions du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales, chargé de la politique de la ville et porte-parole du gouvernement
Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 415
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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