Arrêté n° 1311 CM du 19/12/1994
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1311 CM du 19 décembre 1994 portant transfert d'une parcelle de terre sise à Puurai, commune de Faaa, au profit de l'Office territorial de l'habitat social Paru au Journal Officiel 1994 n° 52 du 29/12/1994 à la page 2484 Télécharger : |
