Arrêté n° 1312 CM du 19/12/1994
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1312 CM du 19 décembre 1994 autorisant la modification de l'arrêté n° 59 CM du 24 janvier 1991 portant location au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (Copam) d'une parcelle du domaine de Opunohu sis à Moorea Paru au Journal Officiel 1994 n° 52 du 29/12/1994 à la page 2484 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
