Arrêté n° 1312 MFR du 14/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1312 MFR du 14 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1160 MFR du 9 mars 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvre laïques

Paru au Journal Officiel 2000 n° 12 du 23/03/2000 à la page 694
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1160 MFR du 09/03/2000

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